Télétravail et numérique : prévenir les risques et agir au CSE

FORMATION FONCTIONNEMENT ET RÔLES DU CSE

Le télétravail s’installe durablement dans les entreprises et entraîne de nouveaux enjeux : cybersécurité, données personnelles, santé au travail, organisation.
Cette formation s’adresse aux élus du CSE, membres de la CSSCT et managers de proximité qui souhaitent comprendre le cadre légal, identifier les risques et utiliser pleinement leurs prérogatives.
Grâce à des outils pratiques (grilles d’audit, check-lists, trames de charte), vous repartirez avec des solutions concrètes pour sécuriser et améliorer le télétravail dans votre entreprise.

Objectif :

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre le cadre légal du télétravail et ses impacts sur le rôle du CSE
  • Identifier et prévenir les risques numériques et liés à la protection des données
  • Évaluer les risques santé et conditions de travail liés au télétravail
  • Exercer pleinement leurs prérogatives : consultations, BDESE, droits d’alerte
  • Utiliser des outils concrets pour négocier et sécuriser le télétravail

Programme :

Introduction et Positionnement

  • Présentation des participants
  • Où en êtes-vous ?
  • Objectifs et attentes de chacun
  • Présentation du cadre de la formation
  • Validation du contenu du programme de la formation

Cadre légal et rôle du CSE

  • Définition et principes du télétravail (art. L1222-9 C. trav.).
  • Modalités de mise en place : accord collectif, charte unilatérale, avenant individuel.
  • Obligations employeur : égalité de traitement, remboursement des frais, santé & sécurité (art. L4121-1).
  • Droit à la déconnexion (art. L2242-17).
  • Droits des salariés : santé/sécurité, vie privée, refus sans sanction.
  • Rôle du CSE & CSSCT : consultation obligatoire, suivi conditions de travail, BDESE, droits d’alerte.

Risques numériques et données personnelles

  • Risques majeurs : cyberattaques, phishing, perte/vol de données, surveillance abusive.
  • Recommandations CNIL : encadrement des outils collaboratifs, VPN, double authentification, limitation de la collecte.
  • Bonnes pratiques ANSSI : 12 règles de sécurité du nomadisme numérique.
  • Obligations employeur : protéger les données, former, fournir outils conformes.
  • Rôle du CSE : consultation avant mise en place outils de contrôle, suivi RGPD, BDESE.

Prévention Santé et conditions de travail

  • Risques physiques : TMS, fatigue visuelle, accidents domestiques.
  • Risques psychosociaux : isolement, surcharge cognitive, confusion vie pro/perso.
  • Cadre légal : obligation de sécurité (art. L4121-1).
  • Organisation et management : régulation charge, maintien du collectif, formation managers.
  • Rôle CSE/CSSCT : DUERP, consultation obligatoire, droits d’alerte, propositions d’aménagements.

CSE en action : outils et négociation

  • Consultations & BDESE : intégrer télétravail et numérique aux informations sociales.
  • Droits d’alerte : atteinte santé/sécurité, vie privée, environnement.
  • Outils concrets pour élus :
    • grille d’audit télétravail,
    • check-lists cybersécurité CNIL/ANSSI,
    • trame de charte télétravail/numérique,
    • clauses type sur
    • frais/déconnexion/sécurité,
    • trame consultation annuelle.

    Synthèse : apports clés → cadre légal, cybersécurité, santé & conditions de travail, rôle actif du CSE.

Les + de la formation

  • Une approche 100 % orientée CSE/CSSCT
  • Des contenus issus des références officielles (Code du travail, CNIL, ANSSI, INRS)
  • Des outils concrets remis aux stagiaires : grilles, check-lists, modèles prêts à l’emploi
  • Une pédagogie interactive (cas pratiques, ateliers, jeux de rôle)

Publics concernés :

  • Élus du CSE
  • Membres de la CSSCT
  • Salariés du CSE
  • Managers de proximité

Pré-requis :

Aucune connaissance requise

Moyens pédagogiques :

  • Formation animée par un formateur expert.
  • Apports théoriques
  • Ateliers et exercices pratiques
  • Support de formation remis à l’issue de la session

Suivi et évaluation de la formation :

Évaluation en cours et en fin de formation, au travers de QCM, de mises en situations et d’exercices pratiques faisant l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

En fin de formation, une évaluation de satisfaction est complétée par les participants suivie d’un tour de table collectif.

En fin de formation :

Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.

Durée :

1 jour, soit 7h.

Nombre de participants :

De 1 à 10 personnes en présentiel.
De 1 à 7 personnes en visio.

Date, lieu, tarif :

Voir convention de formation

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