Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT) : Prérogatives du CSE

Objectif :

Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.

À l’issue de ces journées, les membres du CSE seront capables de :

• Maîtriser le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière santé, sécurité et conditions de travail
• Exercer leurs missions en matière de prévention et contribuer à l’évaluation des risques professionnels
• S’approprier les outils et méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Programme :

Introduction et Positionnement

• Présentation des participants
• Où en êtes-vous ?
• Objectifs et attentes de chacun
• Présentation du cadre de la formation
• Validation du contenu du programme de la formation

Identifier les enjeux et les acteurs de la santé et sécurité au travail

• Anticiper les impacts de la santé et sécurité au travail.
  
• Comprendre l’enjeu de la loi Santé pour renforcer la prévention.
• Connaître les responsabilités de l’employeur en matière de prévention.
• Evaluer l’opportunité de créer une CSSCT.
• Les acteurs internes et externes de la prévention (inspection du Travail, médecine du travail, CARSAT, MSA…)
• Encadrement & délégation de pouvoir.

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE en matière de SSCT

• Aspect réglementaire : Code du Travail.
• Cerner le rôle et fonctionnement du CSE en matière de prévention des risques professionnels et des enjeux environnementaux.
• Responsabilités et limites.
• Organiser les réunions du CSE portant sur la SSCT et favoriser le dialogue social.
• Définir le rôle du référent harcèlement du CSE.
• Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation, déplacement, circulation et affichage.
• Recourir à la formation et la protection des représentants du personnel.
• Faire appel à une expertise en qualité du travail et de l’emploi.

Repérer les risques professionnels

• Analyser les neuf principes de prévention.
• Distinguer les niveaux de prévention.
• Distinguer dangers, dommages et risques professionnels.
• Évaluer les risques, les identifier et les hiérarchiser.
• Comprendre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Contribuer à l’évaluation des risques professionnels.

Accidents du travail et maladies professionnelles

• Définition de l’accident de travail et celui de trajet.
• Reconnaissance de la maladie professionnelle.
• Suivre les indicateurs de la santé et sécurité au travail.
• Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

Analyser les informations et les documents de la SSCT

• Analyser les indicateurs de sinistralité : AT/MP. TF/TG
• Examiner un document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Pénibilité au travail
• Comprendre le rapport annuel faisant le bilan de la SSCT.
• S’appuyer sur le PAPRIPACT.
• Exploiter le rapport annuel d’activité du Médecin du travail.
• Tirer parti des données de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Promouvoir la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail

• Les principaux types de risques
• Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes.
• Réaliser des inspections et des enquêtes.
• Analyser les postes de travail en tenant compte du travail réel.
• Les facteurs potentiels d’accidents.
• Dialoguer avec les salariés.
• S’appuyer sur le document unique et le plan annuel de prévention.
• Danger grave et imminent
• Droit de retrait et droit d’alerte
• Analyser les documents de prévention.
• Proposer des mesures.
  

Comprendre les risques psychosociaux (RPS)

• Recenser les facteurs de Risques Psycho-Sociaux.
• Repérer les Risques Psychosociaux dans l’entreprise.
• Comprendre les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé des salariés.
• Agir en cas de situation de harcèlement.
• Mettre en place une enquête conjointe en cas de violences au travail ou de signalement d’un possible harcèlement.

Comprendre les troubles musculo-squelettiques (TMS)

• Identifier les principaux TMS : canal carpien, coiffe des rotateurs, épicondylite, lombalgies…
• Comprendre les facteurs de troubles musculo-squelettiques et participer à leur évaluation.
• Proposer des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Élaborer le plan d’action du CSE (Option sur 1 journée)

• Déterminer les axes de travail et les priorités.
• Construire la feuille de route du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT) et éventuellement sur la partie Économique et Sociale.