Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT) : Prérogatives du CSE

Objectif :

Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.

À l’issue de ces journées, les membres du CSE seront capables de :

• Maîtriser le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière santé, sécurité et conditions de travail
• Exercer leurs missions en matière de prévention et contribuer à l’évaluation des risques professionnels
• S’approprier les outils et méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Programme :

Introduction et Positionnement

• Présentation des participants
• Où en êtes-vous ?
• Objectifs et attentes de chacun
• Présentation du cadre de la formation
• Validation du contenu du programme de la formation

Distinction des attributions du CSE selon l’effectif de l’entreprise

Les enjeux de la prévention

• À quoi sert la prévention des risques professionnels ? 
• Les impacts financiers et économiques des accidents de travail
• Le taux de cotisation AT-MP 
• Impacts juridiques 
• Indemnisation des accidents du travail & maladies professionnelles

Le cadre réglementaire

• Le cadre réglementaire – Sources du droit
• Le code du Travail
• Dispositions relatives à la santé et sécurité au travail

Les prérogatives du CSE en matière de SSCT

• Le CSE : moyens, missions et fonctionnement
• Les réunions
• Attributions générales en matière de Santé et Sécurité au Travail
• Droit d’alerte & Droit de retrait
• La visite de sécurité

Les principes généraux de prévention

• Comprendrees 9 principes génraux de prévention

Les obligations réglementaires de l’employeur

• L’information et la formation générale à la sécurité
• Formation au risque d’incendie
• Formation au port des EPI
• Formation de Sauveteur Secouriste au Travail
• Les formations spécifiques au poste de travail

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

• Consultation du DUERP
• Plan de prévention
• Protocole de sécurité

Les acteurs de la prévention

• Les acteurs internes / mixtes / externes

Notions de risque et de danger

• 20 types de risques professionnels

Les risques psychosociaux (RPS)

• Les principaux risques psychosociaux (RPS)
• Conséquences des RPS

Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

• Obligation
• Mise à jour
• Consultation

Évaluation des Risques Professionnels

• Prévention / Protection / Maîtrise
• La démarche de prévention
• Cotation du risque
• Plan d’actions

Accident du travail et Maladie professionnelle

• Travail / trajet
• Maladie professionnelle
• Taux de fréquence et taux de gravité
• Prévention des risques liés à la chaleur Décret 2025

L’arbre des causes

La pénibilité

Élaborer le plan d’action du CSE (Option sur 1 journée)

• Déterminer les axes de travail et les priorités.
• Construire la feuille de route du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT) et éventuellement sur la partie Économique et Sociale.