Maîtriser les Enjeux du CSE – Rôle Économique et Social

FORMATION FONCTIONNEMENT ET RÔLES DU CSE

Objectif :

Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière économique et sociale, conformément à l’Article L2315-63 du Code du Travail.

À l’issue de ces journées, les membres du CSE seront capables de :

  • Comprendre la mise en place et le fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les missions économiques et sociales du CSE
  • Analyser les documents comptables de l’entreprise
  • Assurer une bonne gestion des budgets de fonctionnement et des ASC
  • Connaître les droits des membres du CSE et les protections associées
  • Communiquer efficacement avec la direction

Programme :

Introduction et Positionnement

  • Présentation des participants
  • Où en êtes-vous ?
  • Objectifs et attentes de chacun
  • Présentation du cadre de la formation
  • Validation du contenu du programme de la formation

Mise en Place et Fonctionnement du CSE

Comprendre le CSE et son Organisation

Retour sur l’esprit des ordonnances et la mise en place du CSE

  • Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique
  • Composition et structuration du CSE
  • CSE central et CSE d’établissement

Le fonctionnement du CSE

  • Organisation des réunions (préparatoires et plénières)
  • Rédaction des ordres du jour et des PV
  • Règlement intérieur du CSE
  • Le délit d’entrave et ses conséquences

Missions et Rôle des Membres du CSE

Les missions du CSE : économique, professionnelle et sociale

  • Le rôle consultatif sur les décisions économiques
  • Le rôle de réclamation des membres du CSE
  • Relations avec l’employeur et les représentants syndicaux

Protection des membres du CSE

  • Le statut de salarié protégé : droits et recours
  • Les risques en cas de non-respect des protections

Analyse des Documents Comptables et Budgets du CSE

Matinée : Analyse Économique de l’Entreprise

Lecture et compréhension des documents comptables

  • Le bilan et le compte de résultat
  • Les principaux indicateurs économiques : trésorerie, rentabilité, endettement
  • L’impact des décisions stratégiques sur les salariés

Les expertises du CSE

  • Les droits du CSE en matière d’expertise
  • Quand et comment recourir à un expert-comptable

Cas pratique : Analyse simplifiée d’un bilan et compte de résultat

Gestion des Budgets du CSE

Le budget de fonctionnement (AEP)

  • Règles d’utilisation : formations, expertises, frais de fonctionnement
  • Les restrictions et obligations comptables
  • Justification et suivi des dépenses

Le budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles)

  • Définition et cadre légal des ASC
  • Les différentes prestations possibles et interdites
  • Règles URSSAF : cotisations et exonérations

Exercice pratique : Élaborer un budget de fonctionnement et ASC pour une année

Gestion des ASC et Communication avec la Direction

Organisation et Pilotage des ASC

Règles de gestion des ASC

  • Modalités de décisions sur les ASC
  • Transparence et obligations légales
  • Les règles de transfert de compte à compte

Optimisation et gestion des excédents

  • Utilisation des excédents budgétaires sans risquer de redressement
  • Bonnes pratiques en gestion d’ASC

Étude de cas : Répartition des ASC et arbitrage budgétaire sur un projet social

Simulation et Évaluation Finale

Mise en situation : réunion de consultation avec la direction

  • Présentation d’un rapport économique
  • Questions/réponses et négociation

    Publics concernés :

    Membres élus du CSE :

    • Titulaire (obligatoire)
    • Suppléant (facultatif)
    • Délégués syndicaux
    • Toute personne impliquée dans le fonctionnement économique et social du CSE

    Pré-requis :

    Aucune connaissance requise.

    Moyens pédagogiques :

    • Formation animée par un formateur certifié en matières économiques et sociales.
    • Apports théoriques
    • Ateliers et exercices pratiques
    • Études de cas concrets et mises en situation
    • Échanges d’expériences entre participants
    • Support de formation remis à l’issue de la session

    Suivi et évaluation de la formation :

    Évaluation en cours et en fin de formation, au travers de QCM, de mises en situations et d’exercices pratiques faisant l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

    En fin de formation, une évaluation de satisfaction est complétée par les participants suivie d’un tour de table collectif.

    En fin de formation :

    Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.

    Durée :

    de 3 à 5 jours, soit 21h à 35h.

    • Le programme de 3 jours est suffisant pour aborder l’ensemble des points réglementaires et techniques.
    • La formation économique et sociale sur 5 jours permet d’approfondir des points techniques, tels que les commissions, les consultations, et de réaliser plus d’ateliers pratiques. 

    Nombre de participants :

    De 1 à 10 personnes en présentiel.
    De 1 à 7 personnes en visio.

    Date, lieu, tarif :

    Voir convention de formation

    Formations complémentaires : 

    Demandez votre devis

    Veuillez remplir le formulaire, en précisant le nombre de participants ainsi que le lieu de formation et la période souhaitée.

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