Formation Référent Harcèlement Sexuel & Agissements Sexistes (RHSAS) – CSE

Objectif :

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les textes légaux encadrant le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

• Identifier les comportements interdits, les situations à risque et les signaux faibles.

• Adopter la bonne posture lors d’un signalement et sécuriser la victime ou le témoin.

• Participer efficacement à une enquête interne : entretiens, analyse des faits, rapport.

• Contribuer à une stratégie de prévention durable au sein de l’entreprise.

• Travailler en articulation avec le CSE, l’employeur, la médecine du travail et l’Inspection du travail.

Programme :

Introduction et Positionnement

• Présentation des participants
• Où en êtes-vous ?
• Objectifs et attentes de chacun
• Présentation du cadre de la formation
• Validation du contenu du programme de la formation

Introduction & rôle du référent

• Obligations légales de désignation du référent CSE (≥ 11 salariés).

• Référent employeur (≥ 250 salariés) : articulation des rôles.

• Enjeux humains, sociaux et juridiques du harcèlement sexuel au travail.

• Positionnement, posture, limites et responsabilités du référent.

Cadre juridique & définitions clés

Harcèlement sexuel

• Définition Code du Travail / Code Pénal.

• Deux formes reconnues par la loi :

  • Pression grave en vue d’obtenir un acte sexuel.

  • Comportements répétés non désirés.

• Actes uniques pénalisables (Loi Schiappa).

• Consentement : critères, ambiguïtés, risques d’interprétation.

Agissements sexistes

• Définition, exemples, distinction avec le harcèlement sexuel.

Harcèlement moral & discriminations : repères utiles

• Frontières et risques de confusion.

• Spécificités du droit du travail vs droit pénal.

Autres infractions

• Outrage sexiste.

• Cyberharcèlement.

• Upskirting, voyeurisme, diffusion d’images non consentie.

Conséquences pour les victimes

• Impacts psychologiques, organisationnels et sociaux.

Obligations légales & acteurs mobilisables

Obligations de l’employeur

• Obligation de sécurité.

• DUERP et intégration des risques HS/AS.

• Information, prévention, communication.

• Responsabilités civiles, pénales et disciplinaires.

Responsabilités du CSE & du référent

• Rôle d’alerte.

• Articulation avec la SSCT.

• Collaboration référent CSE / référent employeur.

Acteurs internes & externes

• RH, managers.

• Médecin du travail.

• Inspection du travail.

• Défenseur des droits.

• Intervenants spécialisés RPS.

Identifier et analyser une situation

Signaux faibles et situations à risque

• Comportements ambigus vs comportements illicites.

• Facteurs aggravants : isolement, culture interne, organisation du travail.

Exercice pratique : “Est-ce du harcèlement sexuel ?”

4 cas inspirés de jurisprudence à analyser.

Analyse factuelle et juridique

• Charge de la preuve.

• Élément matériel (messages, mails, vidéos).

• Témoignages.

Accueillir un signalement & adopter la bonne posture

Accueil de la victime

• Écoute active, reformulation, absence de jugement.

• Sécurisation immédiate.

• Éviter les pièges de formulation.

Traiter le signalement

• Quand / comment / à qui transmettre l’alerte.

• Mesures conservatoires.

• Confidentialité et traçabilité.

Les différents niveaux d’alerte

• Atteinte aux droits des personnes.

• Danger grave et imminent.

• Droit de retrait : limites et risques.

Mener une enquête interne

Déclencher et structurer une enquête

• Critères de déclenchement.

• Composition de l’équipe d’enquête.

• Collecte et conservation des faits.

Conduite des entretiens

• Entretien victime : méthode, précautions.

• Entretien témoins : objectivité et neutralité.

• Entretien mis en cause : cadre et posture.

• Techniques d’entretien pour éviter biais et influence.

Analyse & rapport d’enquête

• Grille d’analyse factuelle.

• Qualification juridique.

• Rédaction du rapport.

• Restitution et suites possibles.

Mise en situation : mini-enquête

Jeu de rôle complet : victime / témoin / mis en cause → synthèse.

Mettre en place une prévention efficace

Prévention primaire

• Sensibilisation, affichage, communication interne.

• Formation managériale.

• Intégration DUERP / PAPRIPACT.

Prévention secondaire & tertiaire

• Dispositifs d’écoute.

• Gestion post-harcèlement : solutions individuelles et collectives.

• Actualisation du règlement intérieur / charte.

Plan d’action Harcèlement Sexuel /Agissements Sexistes

• Objectifs → indicateurs → responsables → échéances.

• Articulation avec QVCT et dialogue social.

Synthèse & évaluation 

• Rappel des points essentiels.

• Transposition à la réalité des participants.

• Quiz final.

• Élaboration du plan d’action individuel.